Conditions d'utilisation

1. Identification du vendeur

Le vendeur, ci-après désigné « Screenflex », est identifié comme suit :

Dénomination sociale

Screenflex

Forme juridique

Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit tunisien

Siège social

Smart Tunisian Technoparks, Bâtiment 11T, 1er étage, Bureau 143, 2080 Ariana Ville, Ariana, Tunisie

Identifiant unique (RNE)

1778360Z

Matricule fiscal

1778360/Z/A/M/000

Capital social

2 000 TND

Représentant légal

Aymen Fezai — Gérant

Activité principale

Activités informatiques (code 72)

Label Startup Act

Labellisée Startup Act depuis le 6 octobre 2022

Courrier électronique

contact@screenflex.pro

Téléphone

+216 53 993 993

Site web

screenflex.pro

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser Screenflex.

Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d'une organisation, vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager, et « vous » désigne alors cette organisation.

3. Champ d'application et documents liés

Screenflex publie plusieurs documents qui forment ensemble le cadre contractuel. Chacun couvre un objet distinct :

En cas de divergence entre les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions Générales de Vente sur une question d'achat, de prix ou de remboursement, les Conditions Générales de Vente prévalent.

4. Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez et de leur mise à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous sans délai à contact@screenflex.pro si vous estimez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

Vous pouvez ajouter des membres de votre équipe à votre compte, avec des rôles définis. Vous demeurez responsable de leurs actions sur la Plateforme.

5. Utilisation de la Plateforme

Screenflex met à disposition une plateforme d'affichage dynamique permettant de créer, planifier et diffuser des contenus sur des écrans connectés. Vous pouvez l'utiliser pour vos besoins professionnels propres, dans le respect des présentes conditions et de la réglementation applicable.

Les écrans visibles depuis l'espace public s'adressent à un public qui n'a pas choisi de voir vos contenus. Il vous appartient d'en tenir compte dans ce que vous diffusez.

6. Vos contenus

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous téléversez. Le téléversement n'emporte aucun transfert de propriété au profit de Screenflex.

Vous concédez à Screenflex une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, adapter techniquement et diffuser ces contenus, aux seules fins de vous fournir le service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu de votre compte.

Vous garantissez détenir l'ensemble des droits nécessaires à la diffusion de vos contenus, notamment les droits de propriété intellectuelle et les autorisations relatives à l'image des personnes identifiables.

7. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser Screenflex pour :

8. Disponibilité et assistance

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme et nous en assurons la maintenance afin qu'elle reste sûre et à jour.

Nous pouvons interrompre le service pour des opérations de maintenance planifiées et vous en informons lorsque cela est raisonnablement possible. Nous ne sommes pas responsables des interruptions imputables à votre connexion internet ou à vos équipements.

L'assistance est assurée par courrier électronique à contact@screenflex.pro et, pour les offres payantes, dans les conditions indiquées sur la page Tarifs.

9. Notre propriété intellectuelle

La Plateforme, le Site, leurs composants logiciels, leur charte graphique, leurs marques et leurs bases de données sont la propriété exclusive de Screenflex et sont protégés par la réglementation applicable à la propriété littéraire, artistique et industrielle.

Votre abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme. Il ne vous confère aucun droit de reproduction, d'adaptation, de décompilation ou de mise à disposition de tiers.

10. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Les données que nous collectons, les finalités poursuivies, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution de nos obligations dans les conditions du droit commun.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, ni des contenus que vous choisissez de diffuser.

Sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité est limitée au montant des sommes que vous avez effectivement réglées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12. Suspension et clôture

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui contrevient aux présentes conditions.

En cas de contenu manifestement illicite ou de menace pour la sécurité de la Plateforme, nous pouvons suspendre l'accès sans préavis et vous en informons dans les meilleurs délais.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. À l'issue d'un délai de trente (30) jours suivant la clôture, les contenus hébergés sur votre compte peuvent être supprimés définitivement ; pensez à en effectuer une sauvegarde.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation. La version publiée sur le Site est celle en vigueur.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits, nous vous en informons par courrier électronique ou via la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit tunisien.

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.

15. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :